Décret du 27 mai 2005 portant nomination d'un conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes <BR>

J.O. 123 du 28 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 mai 2005 portant nomination d'un conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

NOR : ECOP0500390D

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005, vu les lettres du 11 mai 2005 par lesquelles le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ont donné un avis favorable à cette nomination, M. Montarnal (Joël), administrateur civil hors classe, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).